Extrait d'un acte notarié concernant une vente immobilière à Habère-Poche
Médiathèque (photothèque, sonothèque, vidéothèque)
Identifier:
120910_hpo_cro_j_004
Description
Extrait d'un acte notarié concernant une vente immobilière à Habère-Poche entre les Sieurs DEPONNAZ et DUCROT, daté de l'An 12 (1803). Il s'agit d'une vente immobilière de biens ruraux (grange, grenier, maison)
Le timbre fiscal en haut à gauche rappelle que la Savoie à cette époque est sous l'administration française.
Il ne s?agit ici que de la première page de l?acte.
Rights
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